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SCI SMPA

Active
Siren411 438 179SCI68470 MOLLAUCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 438 179, SCI SMPA est une SCI créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé 35 GRAND'RUE Mollau, 68470 Mollau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN ANTONELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMPA

Dénomination
SCI SMPA
SIREN
411 438 179
SIRET (siège)
411 438 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25411438179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 438 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
35 GRAND'RUE Mollau, 68470, MOLLAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SMPA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI SMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMPA

JA

JEAN ANTONELLI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SMPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 MOLLAUSiègeActif

    411 438 179 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SMPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : ANTONELLI Jean, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI SMPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SMPA ?

Le numéro SIREN de SCI SMPA est 411 438 179. Le SIRET de son siège social est 411 438 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411438179.

Qui dirige SCI SMPA ?

SCI SMPA est dirigée par JEAN ANTONELLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SMPA ?

Le siège social de SCI SMPA est situé 35 GRAND'RUE Mollau, 68470 Mollau.

SCI SMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMPA.

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