SCI SMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 682 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Reveil Matin, 78800 Houilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE AUBRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SMPA
- SIREN
- 812 682 102
- SIRET (siège)
- 812 682 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12812682102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 682 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2015
- Siège social
- 92 RUE DU REVEIL MATIN, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMPA
Acqusiition par voie d'achat d'échange ou d'apport de tout bien immobilier, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI SMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMPA
INSEEÉtablissements de SCI SMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
812 682 102 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMPA
INPIComptes annuels de SCI SMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023009997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/53573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/11558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SMPA est 812 682 102. Le SIRET de son siège social est 812 682 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812682102.
Qui dirige SCI SMPA ?
SCI SMPA est dirigée par STEPHANE AUBRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMPA ?
Le siège social de SCI SMPA est situé 92 rue du Reveil Matin, 78800 Houilles.
SCI SMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMPA.
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