SCI SMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 661 460. Elle est domiciliée 9 IMP des Jonquilles, 29610 Plouigneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien DEFFAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SMPA
- SIREN
- 994 661 460
- SIRET (siège)
- 994 661 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67994661460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 661 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 9 IMP des Jonquilles, 29610, Plouigneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMPA
l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI SMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMPA
INSEEDEFF'ONE FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
SONSED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
ANLINDSON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29610 PlouigneauSiègeActif
994 661 460 00018 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMPA
INPIComptes annuels de SCI SMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023009997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/53573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/11558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-26
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SMPA est 994 661 460. Le SIRET de son siège social est 994 661 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994661460.
Qui dirige SCI SMPA ?
SCI SMPA est dirigée par Sébastien DEFFAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMPA ?
Le siège social de SCI SMPA est situé 9 IMP des Jonquilles, 29610 Plouigneau.
SCI SMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMPA.
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