SCI SMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 803 283 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 574 Che du Puy, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DUMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMPE
INSEE- Dénomination
- SCI SMPE
- SIREN
- 803 283 308
- SIRET (siège)
- 803 283 308 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75803283308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 283 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 428 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 574 CHE DU PUY, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMPE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SMPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
803 283 308 00028 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
- 77178 SAINT-PATHUSFermé
803 283 308 00010 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMPE
INPIComptes annuels de SCI SMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMPE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2022-07-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-07-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI SMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SMPE ?
Le numéro SIREN de SCI SMPE est 803 283 308. Le SIRET de son siège social est 803 283 308 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803283308.
Qui dirige SCI SMPE ?
SCI SMPE est dirigée par SEBASTIEN DUMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SMPE ?
Le siège social de SCI SMPE est situé 574 Che du Puy, 13760 Saint-Cannat.
SCI SMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMPE.
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