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SCI SMPTAC

Active
Siren449 065 671SCI74250 FILLINGESCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 065 671, SCI SMPTAC est une SCI créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé Arpigny Arpigny, 74250 Fillinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMPTAC

Dénomination
SCI SMPTAC
SIREN
449 065 671
SIRET (siège)
449 065 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12449065671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 065 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
ARPIGNY ARPIGNY, 74250, FILLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMPTAC

Acquisition gestion et exploitation D immeubles à usage commercial ou D habitation

Finances de SCI SMPTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMPTAC

DB

DOMINIQUE BAUD

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

PP

PIERRICK-TIFENN PEDRANT

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

YP

YVES PEDRANT

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

MP

MAELIG PEDRANT

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

SP

SOIZIC PEDRANT

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

AP

ANNAIG-CHARLOTTE PEDRANT

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SMPTAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    449 065 671 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMPTAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMPTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMPTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMPTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMPTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMPTAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMPTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMPTAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SMPTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SMPTAC ?

Le numéro SIREN de SCI SMPTAC est 449 065 671. Le SIRET de son siège social est 449 065 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449065671.

Qui dirige SCI SMPTAC ?

SCI SMPTAC est dirigée par DOMINIQUE BAUD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMPTAC ?

Le siège social de SCI SMPTAC est situé Arpigny Arpigny, 74250 Fillinges.

SCI SMPTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMPTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMPTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMPTAC.

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