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SCI SMS 1

Active
Siren512 163 718SCI69200 VENISSIEUXCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SMS 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 163 718. Son siège social est situé 46 av Jules Guesde, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE SERRUSCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMS 1

Dénomination
SCI SMS 1
SIREN
512 163 718
SIRET (siège)
512 163 718 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11512163718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 163 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2009
Siège social
46 AV JULES GUESDE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMS 1

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SMS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMS 1

SS

SERGE SERRUSCA

Gérant

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

FS

FANNY SERRUSCA

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SMS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    512 163 718 00012 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMS 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SMS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMS 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-24

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SMS 1

Quel est le numéro SIREN de SCI SMS 1 ?

Le numéro SIREN de SCI SMS 1 est 512 163 718. Le SIRET de son siège social est 512 163 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512163718.

Qui dirige SCI SMS 1 ?

SCI SMS 1 est dirigée par SERGE SERRUSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMS 1 ?

Le siège social de SCI SMS 1 est situé 46 av Jules Guesde, 69200 Venissieux.

SCI SMS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMS 1.

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