SCI SMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 494 885. Son siège social est situé 7 B rue Maurice Pasquier, 41000 Villebarou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISE BARRETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SMTE
INSEE- Dénomination
- SCI SMTE
- SIREN
- 898 494 885
- SIRET (siège)
- 898 494 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70898494885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 494 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 7 B RUE MAURICE PASQUIER, 41000, VILLEBAROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMTE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tout immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMTE
INSEEÉtablissements de SCI SMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 VILLEBAROUSiègeActif
898 494 885 00012 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMTE
INPIComptes annuels de SCI SMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI SMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SMTE ?
Le numéro SIREN de SCI SMTE est 898 494 885. Le SIRET de son siège social est 898 494 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898494885.
Qui dirige SCI SMTE ?
SCI SMTE est dirigée par ELISE BARRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMTE ?
Le siège social de SCI SMTE est situé 7 B rue Maurice Pasquier, 41000 Villebarou.
SCI SMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMTE.
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