SCI SNAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNAB est une SCI immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 038 202. Son siège social est situé 5 rue des Heros, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RIDHA BOUAIFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SNAB
INSEE- Dénomination
- SCI SNAB
- SIREN
- 535 038 202
- SIRET (siège)
- 535 038 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37535038202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 038 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 5 RUE DES HEROS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAB
Acquisition, propriété et gestion exclusivement civile d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI SNAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SNAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
535 038 202 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAB
INPIComptes annuels de SCI SNAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAB. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI SNAB
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAB ?
Le numéro SIREN de SCI SNAB est 535 038 202. Le SIRET de son siège social est 535 038 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37535038202.
Qui dirige SCI SNAB ?
SCI SNAB est dirigée par RIDHA BOUAIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNAB ?
Le siège social de SCI SNAB est situé 5 rue des Heros, 68120 Pfastatt.
SCI SNAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAB.
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