SCI SNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 724 122, SCI SNAD est une SCI créée le 22 décembre 2005. Elle est domiciliée 1 Mte d'Eoures, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RUDY ABECASSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SNAD
INSEE- Dénomination
- SCI SNAD
- SIREN
- 487 724 122
- SIRET (siège)
- 487 724 122 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31487724122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 724 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 1 MTE D'EOURES, 13011, MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAD
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur transformation aménagement administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SNAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
487 724 122 00022 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
487 724 122 00014 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAD
INPIComptes annuels de SCI SNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-16.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SNAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAD ?
Le numéro SIREN de SCI SNAD est 487 724 122. Le SIRET de son siège social est 487 724 122 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487724122.
Qui dirige SCI SNAD ?
SCI SNAD est dirigée par RUDY ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNAD ?
Le siège social de SCI SNAD est situé 1 Mte d'Eoures, 13011 Marseille 11e Arrondissement.
SCI SNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAD.
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