SCI SNAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 100 495 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 F RUE Charles de Gaulle, 35460 Maen Roch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nurten USTUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SNAF
INSEE- Dénomination
- SCI SNAF
- SIREN
- 100 495 316
- SIRET (siège)
- 100 495 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66100495316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 495 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 66 F RUE Charles de Gaulle, 35460, Maen Roch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAF
L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la cession, la gestion par bail de location, de sous location, ou autrement de biens immobiliers, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement ; Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ; Et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI SNAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
HEDEF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SNAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 Maen RochSiègeActif
100 495 316 00018 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAF
INPIComptes annuels de SCI SNAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-04 · Début d'activité : 2026-01-22
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur SCI SNAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAF ?
Le numéro SIREN de SCI SNAF est 100 495 316. Le SIRET de son siège social est 100 495 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66100495316.
Qui dirige SCI SNAF ?
SCI SNAF est dirigée par Nurten USTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNAF ?
Le siège social de SCI SNAF est situé 66 F RUE Charles de Gaulle, 35460 Maen Roch.
SCI SNAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAF.
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