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SCI SNAL

Active
Siren503 582 363Société civile88380 ARCHESCréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 582 363. Son siège social est situé 45 Rte de Remiremont, 88380 Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PENNATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNAL

Dénomination
SCI SNAL
SIREN
503 582 363
SIRET (siège)
503 582 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37503582363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 582 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2008
Siège social
45 RTE DE REMIREMONT, 88380, ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SNAL

Acquisition, gestion de tous immeubles bâtis

Finances de SCI SNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNAL

FP

FRANCOISE PENNATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

PP

PATRICE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHESSiègeActif

    503 582 363 00019 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : PERRIN Patrice, Jean ; Gérant, Associé : PENNATI Françoise, Ida, Raoule

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI SNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SNAL ?

Le numéro SIREN de SCI SNAL est 503 582 363. Le SIRET de son siège social est 503 582 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503582363.

Qui dirige SCI SNAL ?

SCI SNAL est dirigée par FRANCOISE PENNATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNAL ?

Le siège social de SCI SNAL est situé 45 Rte de Remiremont, 88380 Arches.

SCI SNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAL.

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