SCI SNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNAM est une SCI immatriculée le 17 août 1998 sous le numéro SIREN 419 843 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Georges Pompidou, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED AL MARHZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SNAM
INSEE- Dénomination
- SCI SNAM
- SIREN
- 419 843 032
- SIRET (siège)
- 419 843 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419843032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 843 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1998
- Siège social
- 46 AV GEORGES POMPIDOU, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAM
Administration et exploitation par bail, location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAM
INSEEÉtablissements de SCI SNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
419 843 032 00014 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAM
INPIComptes annuels de SCI SNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 février 2011 · N° 07/21996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-17.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-10.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-14.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1998
Questions fréquentes sur SCI SNAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAM ?
Le numéro SIREN de SCI SNAM est 419 843 032. Le SIRET de son siège social est 419 843 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419843032.
Qui dirige SCI SNAM ?
SCI SNAM est dirigée par MOHAMMED AL MARHZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNAM ?
Le siège social de SCI SNAM est situé 46 av Georges Pompidou, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI SNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAM.
Entreprises similaires
Même activité à Brive-la-Gaillarde
- CMD GESTION19100 Brive-la-Gaillarde
- LE NOUVEAU PARC19100 Brive-la-GaillardeCA 279 k€
- SCI WEST INVESTS19100 Brive-la-Gaillarde
- FAURE HOLDING DIDIER SCHMITT19100 Brive la Gaillarde
- SFB219100 Brive-la-Gaillarde
- SCI COSNAC RUPIN19100 Brive-la-Gaillarde
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA19100 Brive-la-GaillardeCA 1,1 M€
- SCI LES QUATRE VENTS19100 Brive la Gaillarde
- GUTHMANN DALMAY19100 Brive-la-Gaillarde
- DELMAR19100 Brive-la-Gaillarde
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde
Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde
Entreprises à Brive-la-Gaillarde
Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde
