SCI SNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 556 032, SCI SNAP est une SCI créée le 12 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 117 Nousty, 64420 Nousty. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE VILLACAMPA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SNAP
INSEE- Dénomination
- SCI SNAP
- SIREN
- 417 556 032
- SIRET (siège)
- 417 556 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417556032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 556 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 035,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 117 NOUSTY, 64420, NOUSTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAP
LA GESTION L'ADIMINSTRATION DES BIENS APPORTES SITUES A NOUSTY
Finances de SCI SNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAP
INSEEÉtablissements de SCI SNAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 NOUSTYSiègeActif
417 556 032 00015 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAP
INPIComptes annuels de SCI SNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023J00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025016772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025062466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 18 février 2025 · N° 23/10732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/11913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-22.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-21.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-44.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SCI SNAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAP ?
Le numéro SIREN de SCI SNAP est 417 556 032. Le SIRET de son siège social est 417 556 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417556032.
Qui dirige SCI SNAP ?
SCI SNAP est dirigée par PATRICE VILLACAMPA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SNAP ?
Le siège social de SCI SNAP est situé Rte Nationale 117 Nousty, 64420 Nousty.
SCI SNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAP.
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