SCI SNCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNCI est une SCI immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 454 027. Elle est domiciliée 12 rue Levassor Zac des Garennes, 78130 Mureaux (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRVOAS PHILIPPE EMMANUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SNCI
INSEE- Dénomination
- SCI SNCI
- SIREN
- 347 454 027
- SIRET (siège)
- 347 454 027 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93347454027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 454 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- 12 RUE LEVASSOR ZAC DES GARENNES, 78130, MUREAUX (LES)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNCI
L'acquisition de tous terrains ou édifices à usage commercial ou même d'habitation en quelque lieu que ces immeubles soient situés en France et, notamment, d'un terrain situé aux mureaux 78130
Finances de SCI SNCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNCI
INSEEIRVOAS PHILIPPE EMMANUEL
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI SNCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78130 MUREAUX (LES)SiègeActif
347 454 027 00025 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820B
- 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé
347 454 027 00017 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SNCI
INPIComptes annuels de SCI SNCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09431
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-42.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI SNCI
Quel est le numéro SIREN de SCI SNCI ?
Le numéro SIREN de SCI SNCI est 347 454 027. Le SIRET de son siège social est 347 454 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93347454027.
Qui dirige SCI SNCI ?
SCI SNCI est dirigée par IRVOAS PHILIPPE EMMANUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SNCI ?
Le siège social de SCI SNCI est situé 12 rue Levassor Zac des Garennes, 78130 Mureaux (les).
SCI SNCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNCI.
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