CheckersProcédures

SCI SNIL

Active
Siren538 781 139SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI SNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 781 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alexandre Dumas, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEILA JELASSI, autre.

Fiche d'identité de SCI SNIL

Dénomination
SCI SNIL
SIREN
538 781 139
SIRET (siège)
538 781 139 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31538781139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 781 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
11 RUE ALEXANDRE DUMAS, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SNIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNIL

LJ

LEILA JELASSI

Autre

IJ

INES JELASSI

Autre

NJ

NORA JELASSI

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015

SJ

SIRINE JELASSI

Autre

BR

BRIGITTE RICADAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MJ

Mohamed Hédi nom d'usage : JELASSI JELASSI

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    538 781 139 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JELASSI Mohamed Hédi nom d'usage : JELASSI n'est plus gérant. RICADAT Brigitte Marie-Thérèse nom d'usage : JELASSI devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SNIL ?

Le numéro SIREN de SCI SNIL est 538 781 139. Le SIRET de son siège social est 538 781 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538781139.

Qui dirige SCI SNIL ?

SCI SNIL est dirigée par LEILA JELASSI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNIL ?

Le siège social de SCI SNIL est situé 11 rue Alexandre Dumas, 69150 Decines-Charpieu.

SCI SNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNIL.

Entreprises similaires

Même activité à Decines-Charpieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Decines-Charpieu

Entreprises du même secteur à Decines-Charpieu

Entreprises à Decines-Charpieu

Toutes les entreprises à Decines-Charpieu