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SCI SNM

Fermée
Siren484 127 402Société civile68350 BRUNSTATTRadiée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SNM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 127 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 av 338 avenue d'Altkirch, 68350 Brunstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BEDUNEAU en qualité de liquidateur. La radiation de SCI SNM date du 5 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SNM

Dénomination
SCI SNM
SIREN
484 127 402
SIRET (siège)
484 127 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54484127402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 127 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2005
Date de radiation
05 octobre 2023
Siège social
338 AV 338 AVENUE D'ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SNM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNM

SM

SYLVIE MARCHAL

Autre

RB

REGIS BEDUNEAU

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    484 127 402 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : BEDUNEAU Régis

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI SNM

Quel est le numéro SIREN de SCI SNM ?

Le numéro SIREN de SCI SNM est 484 127 402. Le SIRET de son siège social est 484 127 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484127402.

Qui dirige SCI SNM ?

SCI SNM est dirigée par REGIS BEDUNEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNM ?

Le siège social de SCI SNM est situé 338 av 338 avenue d'Altkirch, 68350 Brunstatt.

SCI SNM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SNM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2023.

SCI SNM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNM.

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