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SCI SNMCY

Active
Siren479 541 799SCI39360 Chassal-MolingesCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 541 799, SCI SNMCY est une SCI créée le 17 novembre 2004. Son siège social est situé 6 RTE de Marignat Chassal, 39360 Chassal-Molinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par MICHEL MURER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SNMCY

Dénomination
SCI SNMCY
SIREN
479 541 799
SIRET (siège)
479 541 799 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76479541799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 541 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
6 RTE de Marignat Chassal, 39360, Chassal-Molinges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNMCY

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SNMCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNMCY

MM

MICHEL MURER

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

CM

Christiane MURER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SNMCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 Chassal-MolingesSiègeActif

    479 541 799 00025 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 39220 Les RoussesFermé

    479 541 799 00017 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de SCI SNMCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SNMCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNMCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNMCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNMCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SNMCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNMCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNMCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SNMCY

Quel est le numéro SIREN de SCI SNMCY ?

Le numéro SIREN de SCI SNMCY est 479 541 799. Le SIRET de son siège social est 479 541 799 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479541799.

Qui dirige SCI SNMCY ?

SCI SNMCY est dirigée par MICHEL MURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNMCY ?

Le siège social de SCI SNMCY est situé 6 RTE de Marignat Chassal, 39360 Chassal-Molinges.

SCI SNMCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNMCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNMCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNMCY.

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