SCI SNOBINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNOBINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 116 616. Son siège social est situé 5 rue Professeur Weill, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE GRANDVUINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SNOBINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SNOBINETTE
- SIREN
- 539 116 616
- SIRET (siège)
- 539 116 616 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539116616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 116 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 5 RUE PROFESSEUR WEILL, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNOBINETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SNOBINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNOBINETTE
INSEEÉtablissements de SCI SNOBINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
539 116 616 00027 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNOBINETTE
INPIComptes annuels de SCI SNOBINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNOBINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNOBINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNOBINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNOBINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/06741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNOBINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNOBINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SNOBINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SNOBINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SNOBINETTE est 539 116 616. Le SIRET de son siège social est 539 116 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539116616.
Qui dirige SCI SNOBINETTE ?
SCI SNOBINETTE est dirigée par JULIE GRANDVUINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNOBINETTE ?
Le siège social de SCI SNOBINETTE est situé 5 rue Professeur Weill, 69006 Lyon.
SCI SNOBINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNOBINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNOBINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNOBINETTE.
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