SCI SNTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNTE est une société civile immatriculée le 6 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 795 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Isere, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BECHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SNTE
INSEE- Dénomination
- SCI SNTE
- SIREN
- 481 795 151
- SIRET (siège)
- 481 795 151 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08481795151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 795 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE DE L'ISERE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNTE
ACQUISITION D'IMMEUBLE OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SNTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNTE
INSEEÉtablissements de SCI SNTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
481 795 151 00010 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNTE
INPIComptes annuels de SCI SNTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-22.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI SNTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SNTE ?
Le numéro SIREN de SCI SNTE est 481 795 151. Le SIRET de son siège social est 481 795 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481795151.
Qui dirige SCI SNTE ?
SCI SNTE est dirigée par CHRISTOPHE BECHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNTE ?
Le siège social de SCI SNTE est situé 18 rue de l'Isere, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCI SNTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNTE.
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