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SCI SO CO TA

Active
Siren478 668 767Société civile13150 TARASCONCréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 668 767, SCI SO CO TA est une société civile créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Georges 4 Res St Georges, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY JARMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SO CO TA

Dénomination
SCI SO CO TA
SIREN
478 668 767
SIRET (siège)
478 668 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77478668767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 668 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
RTE DE SAINT GEORGES 4 RES ST GEORGES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SO CO TA

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat vente apports en société location de tous biens immobiliers

Finances de SCI SO CO TA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SO CO TA

GJ

GUY JARMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

DJ

DENISE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SO CO TA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    478 668 767 00013 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SO CO TA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SO CO TA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SO CO TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SO CO TA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SO CO TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SO CO TA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SO CO TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SO CO TA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : JARMASSON Guy, Max, Henri Gérant associé : JARMASSON Denise, Eléonore, Josette né(e) JOUBERT

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SO CO TA

Quel est le numéro SIREN de SCI SO CO TA ?

Le numéro SIREN de SCI SO CO TA est 478 668 767. Le SIRET de son siège social est 478 668 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478668767.

Qui dirige SCI SO CO TA ?

SCI SO CO TA est dirigée par GUY JARMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SO CO TA ?

Le siège social de SCI SO CO TA est situé Rte de Saint Georges 4 Res St Georges, 13150 Tarascon.

SCI SO CO TA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SO CO TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SO CO TA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SO CO TA.

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