SCI SO.SA.MA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 253 015, SCI SO.SA.MA est une SCI créée le 1er janvier 2022. Son siège social est situé 17 rue du Grand Pre, 57140 Norroy-le-Veneur. SCI SO.SA.MA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SO.SA.MA
INSEE- Dénomination
- SCI SO.SA.MA
- SIREN
- 909 253 015
- SIRET (siège)
- 909 253 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38909253015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 253 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 17 RUE DU GRAND PRE, 57140, NORROY-LE-VENEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SO.SA.MA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SO.SA.MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SO.SA.MA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SO.SA.MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 NORROY-LE-VENEURSiègeActif
909 253 015 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SO.SA.MA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SO.SA.MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SO.SA.MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SO.SA.MA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SO.SA.MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SO.SA.MA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SO.SA.MA
Quel est le numéro SIREN de SCI SO.SA.MA ?
Le numéro SIREN de SCI SO.SA.MA est 909 253 015. Le SIRET de son siège social est 909 253 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38909253015.
Où se situe le siège social de SCI SO.SA.MA ?
Le siège social de SCI SO.SA.MA est situé 17 rue du Grand Pre, 57140 Norroy-le-Veneur.
SCI SO.SA.MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SO.SA.MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SO.SA.MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SO.SA.MA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Norroy-le-Veneur
- SCI MELTEM 157140 Norroy-le-Veneur
- SCI NC2G57140 Norroy-le-Veneur
- SCI LUMEN 157140 Norroy-le-Veneur
- SCI LUMEN 257140 Norroy-le-Veneur
- SCI DU VILAIN MOUTON57140 Norroy-le-Veneur
- RIVES BATIMENT57140 Norroy-le-Veneur
- JULIEN57140 Norroy-le-Veneur
- SASU KONTROLLTECHNIK FRANCE57140 Norroy-le-VeneurCA 75,7 k€
- ZONE 5157140 Norroy-le-Veneur
- SCI DEM57140 Norroy-le-Veneur
