SCI SOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 339 052. Son siège social est situé 164 rue des Artisans Z A la Bassette, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCILIO ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOAN
- SIREN
- 801 339 052
- SIRET (siège)
- 801 339 052 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14801339052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 339 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2014
- Siège social
- 164 RUE DES ARTISANS Z A LA BASSETTE, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOAN
Acquisition, construction, reconstruction aménagement, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI SOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOAN
INSEECARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SOAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
801 339 052 00020 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B
- 01600 REYRIEUXFermé
801 339 052 00012 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOAN
INPIComptes annuels de SCI SOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOAN est 801 339 052. Le SIRET de son siège social est 801 339 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14801339052.
Qui dirige SCI SOAN ?
SCI SOAN est dirigée par LUCILIO ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOAN ?
Le siège social de SCI SOAN est situé 164 rue des Artisans Z A la Bassette, 01800 Meximieux.
SCI SOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOAN.
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