SCI SOAN'SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOAN'SA est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 551 675. Elle est domiciliée 58 rue de la Liberte, 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOAN'SA
INSEE- Dénomination
- SCI SOAN'SA
- SIREN
- 402 551 675
- SIRET (siège)
- 402 551 675 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402551675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 551 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 58 RUE DE LA LIBERTE, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOAN'SA
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SOAN'SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOAN'SA
INSEEÉtablissements de SCI SOAN'SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
402 551 675 00026 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B
- 28300 SAINT-PRESTFermé
402 551 675 00018 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOAN'SA
INPIComptes annuels de SCI SOAN'SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOAN'SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOAN'SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOAN'SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOAN'SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOAN'SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOAN'SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SOAN'SA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOAN'SA ?
Le numéro SIREN de SCI SOAN'SA est 402 551 675. Le SIRET de son siège social est 402 551 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402551675.
Qui dirige SCI SOAN'SA ?
SCI SOAN'SA est dirigée par PASCAL PERROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOAN'SA ?
Le siège social de SCI SOAN'SA est situé 58 rue de la Liberte, 28300 Saint-Prest.
SCI SOAN'SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOAN'SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOAN'SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOAN'SA.
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