SCI SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 890 392. Elle est domiciliée 116 Rte d'Archettes Mr Jean Marie Bulet, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBA
INSEE- Dénomination
- SCI SOBA
- SIREN
- 448 890 392
- SIRET (siège)
- 448 890 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448890392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 890 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 116 RTE D'ARCHETTES MR JEAN MARIE BULET, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBA
Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans
SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
448 890 392 00013 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOBA
INPIComptes annuels de SCI SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBA ?
Le numéro SIREN de SCI SOBA est 448 890 392. Le SIRET de son siège social est 448 890 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448890392.
Qui dirige SCI SOBA ?
SCI SOBA est dirigée par JEAN-MARIE BULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBA ?
Le siège social de SCI SOBA est situé 116 Rte d'Archettes Mr Jean Marie Bulet, 88000 Epinal.
SCI SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBA.
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