SCI SOBACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 838,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 767 647, SCI SOBACO est une SCI créée le 18 mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Coteau, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBACO
INSEE- Dénomination
- SCI SOBACO
- SIREN
- 326 767 647
- SIRET (siège)
- 326 767 647 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01326767647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 767 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 838,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1983
- Siège social
- 18 AV DU COTEAU, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBACO
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Sucy en brie (val de Marne ) 18 ave du coteau
Finances de SCI SOBACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBACO
INSEECOMELSA
Autre
Depuis la création (18 mars 1983) · 43 ans
Établissements de SCI SOBACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
326 767 647 00018 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOBACO
INPIComptes annuels de SCI SOBACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBACO. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-42.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI SOBACO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBACO ?
Le numéro SIREN de SCI SOBACO est 326 767 647. Le SIRET de son siège social est 326 767 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326767647.
Qui dirige SCI SOBACO ?
SCI SOBACO est dirigée par DANIEL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBACO ?
Le siège social de SCI SOBACO est situé 18 av du Coteau, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI SOBACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBACO.
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