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SCI SOBAMA

Active
Siren352 543 482SCI25800 ÉpenoyCréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SOBAMA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 543 482. Son siège social est situé 2 CHE de Landay, 25800 Épenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CLAIRE BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOBAMA

Dénomination
SCI SOBAMA
SIREN
352 543 482
SIRET (siège)
352 543 482 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76352543482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 543 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
2 CHE de Landay, 25800, Épenoy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOBAMA

'acquisition de toute propriété bâtie ou non bâtie, effectuer tout emprunt signer tous actes en vue de l'aménagement de cet immeuble

Finances de SCI SOBAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBAMA

CB

CLAIRE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MAINIER

Autre

GM

GUILLAUME MAINIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Claire né BARBIER MAINIER

Gérant, Associé · de septembre 2014 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOBAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 ÉpenoySiègeActif

    352 543 482 00033 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    352 543 482 00017 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    352 543 482 00025 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SOBAMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOBAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MAINIER Claire né(e) BARBIER

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SOBAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SOBAMA est 352 543 482. Le SIRET de son siège social est 352 543 482 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352543482.

Qui dirige SCI SOBAMA ?

SCI SOBAMA est dirigée par CLAIRE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOBAMA ?

Le siège social de SCI SOBAMA est situé 2 CHE de Landay, 25800 Épenoy.

SCI SOBAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBAMA.

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