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SCI SOBAT

Active
Siren349 375 493SCI78280 GUYANCOURTCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 375 493, SCI SOBAT est une SCI créée le 31 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos Donato Bramante Bramante, 78280 Guyancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONNIER HERVE JACQUES MAURICE MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOBAT

Dénomination
SCI SOBAT
SIREN
349 375 493
SIRET (siège)
349 375 493 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72349375493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 375 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
4 CLOS DONATO BRAMANTE BRAMANTE, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOBAT

Achat, location d'immeubles

Finances de SCI SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBAT

M

MONNIER HERVE JACQUES MAURICE MARIE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    349 375 493 00021 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    349 375 493 00013 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOBAT est 349 375 493. Le SIRET de son siège social est 349 375 493 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349375493.

Qui dirige SCI SOBAT ?

SCI SOBAT est dirigée par MONNIER HERVE JACQUES MAURICE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOBAT ?

Le siège social de SCI SOBAT est situé 4 Clos Donato Bramante Bramante, 78280 Guyancourt.

SCI SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBAT.

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