SCI SOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 757 698. Son siège social est situé 11 Rte Nationale, 62690 Berles-Monchel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOBAT
- SIREN
- 481 757 698
- SIRET (siège)
- 481 757 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481757698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 757 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 11 RTE NATIONALE, 62690, BERLES-MONCHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBAT
Location de bureaux hangar et divers terrains
Finances de SCI SOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62690 BERLES-MONCHELSiègeActif
481 757 698 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOBAT
INPIComptes annuels de SCI SOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI SOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOBAT est 481 757 698. Le SIRET de son siège social est 481 757 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481757698.
Qui dirige SCI SOBAT ?
SCI SOBAT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBAT ?
Le siège social de SCI SOBAT est situé 11 Rte Nationale, 62690 Berles-Monchel.
SCI SOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBAT.
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