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SCI SOBAT

Active
Siren527 914 584Société civile78550 RICHEBOURGCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 914 584. Elle est domiciliée 18 Rte de Mantes, 78550 Richebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN SOBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOBAT

Dénomination
SCI SOBAT
SIREN
527 914 584
SIRET (siège)
527 914 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29527914584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 914 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
18 RTE DE MANTES, 78550, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOBAT

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de participation dans le capital social de toutes sociétés par la souscription, l'acquisition ou la vente de titres négociables ou non négociables. La gestion, l'administration, le contrôle et la mise en valeur des titres dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, par apport ou tout autre moyen.

Finances de SCI SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBAT

MC

MAGALI COUTELLIER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

FS

FABIEN SOBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 RICHEBOURGSiègeActif

    527 914 584 00018 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOBAT est 527 914 584. Le SIRET de son siège social est 527 914 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29527914584.

Qui dirige SCI SOBAT ?

SCI SOBAT est dirigée par FABIEN SOBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOBAT ?

Le siège social de SCI SOBAT est situé 18 Rte de Mantes, 78550 Richebourg.

SCI SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBAT.

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