SCI SOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 784 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLONGO LKHAGVA, autre.
Fiche d'identité de SCI SOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOBAT
- SIREN
- 909 784 688
- SIRET (siège)
- 909 784 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86909784688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 784 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 32 QUAI DOCTEUR GAILLETON, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBAT
L'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur exploitation locative.
Finances de SCI SOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBAT
INSEEÉtablissements de SCI SOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
909 784 688 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBAT
INPIComptes annuels de SCI SOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI SOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOBAT est 909 784 688. Le SIRET de son siège social est 909 784 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86909784688.
Qui dirige SCI SOBAT ?
SCI SOBAT est dirigée par SOLONGO LKHAGVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBAT ?
Le siège social de SCI SOBAT est situé 32 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon.
SCI SOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
