SCI SOBEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 482 577, SCI SOBEA est une SCI créée le 6 octobre 1987. Son siège social est situé 6 rue Francois de Neufchateau, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE RAMSPACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBEA
INSEE- Dénomination
- SCI SOBEA
- SIREN
- 342 482 577
- SIRET (siège)
- 342 482 577 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342482577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 482 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1987
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBEA
L'acquisition la propriete l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOBEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Michel Charles Louis RAMSPACHER
Gérant · de juin 2023 à janvier 2025
Béatrice, Marie, Brigitte JOYCE
Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOBEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
342 482 577 00018 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBEA
INPIComptes annuels de SCI SOBEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBEA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/11130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-44.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-43.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-42.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 85-45.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-17.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMSPACHER Sophie, Michèle, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMSPACHER Sophie, Michèle, Isabelle ; Gérant : RAMSPACHER Michel Charles Louis ; Associé indéfiniment responsable : JOYCE Béatrice, Marie, Brigitte
- création
Date d'effet : 06 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI SOBEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEA ?
Le numéro SIREN de SCI SOBEA est 342 482 577. Le SIRET de son siège social est 342 482 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342482577.
Qui dirige SCI SOBEA ?
SCI SOBEA est dirigée par SOPHIE RAMSPACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBEA ?
Le siège social de SCI SOBEA est situé 6 rue Francois de Neufchateau, 54000 Nancy.
SCI SOBEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBEA.
Entreprises similaires
Même activité à Nancy