SCI SOBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBEAU est une SCI immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 451 516 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Hauts des Brejoncs la Haye d'Ectot, 50270 Barneville-Carteret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LEBLOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SOBEAU
- SIREN
- 451 516 603
- SIRET (siège)
- 451 516 603 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451516603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 516 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 2 RTE DES HAUTS DES BREJONCS LA HAYE D'ECTOT, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBEAU
GESTION IMMOBILIERE - LOCATION D IMMEUBLE
Finances de SCI SOBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOBEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif
451 516 603 00029 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
- 50270 LA HAYE-D'ECTOTActif
451 516 603 00011 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBEAU
INPIComptes annuels de SCI SOBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SOBEAU est 451 516 603. Le SIRET de son siège social est 451 516 603 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451516603.
Qui dirige SCI SOBEAU ?
SCI SOBEAU est dirigée par ERIC LEBLOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOBEAU ?
Le siège social de SCI SOBEAU est situé 2 Rte des Hauts des Brejoncs la Haye d'Ectot, 50270 Barneville-Carteret.
SCI SOBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBEAU.
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