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SCI SOBEFRAN

Active
Siren845 087 048SCI68220 HEGENHEIMCréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI SOBEFRAN est une SCI immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 087 048. Elle est domiciliée 3 rue du Vallon, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT FRANKART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOBEFRAN

Dénomination
SCI SOBEFRAN
SIREN
845 087 048
SIRET (siège)
845 087 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92845087048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 087 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
3 RUE DU VALLON, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOBEFRAN

Achats, ventes, locations

Finances de SCI SOBEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBEFRAN

BF

BENOIT FRANKART

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

SM

SOPHIE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SOBEFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    845 087 048 00011 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOBEFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBEFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOBEFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBEFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-14 · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI SOBEFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOBEFRAN est 845 087 048. Le SIRET de son siège social est 845 087 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92845087048.

Qui dirige SCI SOBEFRAN ?

SCI SOBEFRAN est dirigée par BENOIT FRANKART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOBEFRAN ?

Le siège social de SCI SOBEFRAN est situé 3 rue du Vallon, 68220 Hegenheim.

SCI SOBEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBEFRAN.

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