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SCI SOBELA

Active
Siren393 314 521SCI89000 AUXERRECréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SOBELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 314 521. Son siège social est situé 22 rue des Ballets, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHANCENOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOBELA

Dénomination
SCI SOBELA
SIREN
393 314 521
SIRET (siège)
393 314 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73393314521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 314 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
22 RUE DES BALLETS, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOBELA

propriété, administration, et exploitation par tous moyens de tous immeubles

Finances de SCI SOBELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBELA

JC

JEAN-MARIE CHANCENOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SOBELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    393 314 521 00021 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    393 314 521 00013 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOBELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOBELA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 13 février 2025 · N° 22/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SOBELA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBELA ?

Le numéro SIREN de SCI SOBELA est 393 314 521. Le SIRET de son siège social est 393 314 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393314521.

Qui dirige SCI SOBELA ?

SCI SOBELA est dirigée par JEAN-MARIE CHANCENOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOBELA ?

Le siège social de SCI SOBELA est situé 22 rue des Ballets, 89000 Auxerre.

SCI SOBELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBELA.

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