SCI SOBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 990 156, SCI SOBEN est une SCI créée le 21 janvier 2009. Elle est domiciliée 18 ALL 18 allée Henriette Petit, 87310 Cognac-la-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBEN
INSEE- Dénomination
- SCI SOBEN
- SIREN
- 509 990 156
- SIRET (siège)
- 509 990 156 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509990156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 990 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 18 ALL 18 allée Henriette Petit, 87310, Cognac-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SOBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBEN
INSEEÉtablissements de SCI SOBEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87310 Cognac-la-ForêtSiègeFermé
509 990 156 00010 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBEN
INPIComptes annuels de SCI SOBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOBEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 31 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. La liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1du C.Com) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’articles R 624-10 du C.Com. N° RG : 15/339
Jugement du 17 février 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Limoges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Limoges. Publication légale : Le Populaire du Centre le 26 février 2020. N° RG : 15/339
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle 15/339
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître SENECHAL, 19, rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOBEN. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-14.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-27 · Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. La liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1du C.Com) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’articles R 624-10 du C.Com. N° RG : 15/339
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-17 · avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Limoges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Limoges. Publication légale : Le Populaire du Centre le 26 février 2020. N° RG : 15/339
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle 15/339
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître SENECHAL, 19, rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI SOBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEN ?
Le numéro SIREN de SCI SOBEN est 509 990 156. Le SIRET de son siège social est 509 990 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509990156.
Qui dirige SCI SOBEN ?
SCI SOBEN est dirigée par BENOIT BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBEN ?
Le siège social de SCI SOBEN est situé 18 ALL 18 allée Henriette Petit, 87310 Cognac-la-Forêt.
SCI SOBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SOBEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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