SCI SOBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBER est une SCI immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 136 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint-Vincent, 64800 Nay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD FOUERT POURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOBER
INSEE- Dénomination
- SCI SOBER
- SIREN
- 381 136 480
- SIRET (siège)
- 381 136 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381136480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 136 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 8 RUE SAINT-VINCENT, 64800, NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBER
Acquisition de tous immeubles et location
Finances de SCI SOBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SOBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
381 136 480 00013 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOBER
INPIComptes annuels de SCI SOBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/11572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 89-17.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SOBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBER ?
Le numéro SIREN de SCI SOBER est 381 136 480. Le SIRET de son siège social est 381 136 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381136480.
Qui dirige SCI SOBER ?
SCI SOBER est dirigée par BERNARD FOUERT POURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBER ?
Le siège social de SCI SOBER est situé 8 rue Saint-Vincent, 64800 Nay.
SCI SOBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBER.
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