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SCI SOBERNAUD

Active
Siren518 316 641SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI SOBERNAUD est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 316 641. Son siège social est situé rue des Genets, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BERTHEAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SOBERNAUD

Dénomination
SCI SOBERNAUD
SIREN
518 316 641
SIRET (siège)
518 316 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68518316641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 316 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
RUE DES GENETS, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOBERNAUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SOBERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBERNAUD

FB

FRANCOISE BERTHEAS

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

TN

THIERRY NAUD

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SOBERNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    518 316 641 00019 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOBERNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOBERNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOBERNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBERNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-31

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SOBERNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBERNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SOBERNAUD est 518 316 641. Le SIRET de son siège social est 518 316 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518316641.

Qui dirige SCI SOBERNAUD ?

SCI SOBERNAUD est dirigée par FRANCOISE BERTHEAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOBERNAUD ?

Le siège social de SCI SOBERNAUD est situé rue des Genets, 43200 Yssingeaux.

SCI SOBERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBERNAUD.

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