SCI SOBRABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 473 470, SCI SOBRABO est une SCI créée le 30 mars 1979. Elle est domiciliée 116 rue des Moulins et N 118, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOBRABO
INSEE- Dénomination
- SCI SOBRABO
- SIREN
- 315 473 470
- SIRET (siège)
- 315 473 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55315473470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 473 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1979
- Siège social
- 116 RUE DES MOULINS ET N 118, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBRABO
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A VALENCE ZONE ARTISANALE
Finances de SCI SOBRABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBRABO
INSEEÉtablissements de SCI SOBRABO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
315 473 470 00013 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBRABO
INPIComptes annuels de SCI SOBRABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBRABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBRABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBRABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBRABO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBRABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBRABO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI SOBRABO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBRABO ?
Le numéro SIREN de SCI SOBRABO est 315 473 470. Le SIRET de son siège social est 315 473 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55315473470.
Qui dirige SCI SOBRABO ?
SCI SOBRABO est dirigée par DOMINIQUE BOCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBRABO ?
Le siège social de SCI SOBRABO est situé 116 rue des Moulins et N 118, 26000 Valence.
SCI SOBRABO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBRABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBRABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBRABO.
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