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SCI SOBRAL

Active
Siren509 994 133SCI95200 SARCELLESCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SOBRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifiée par le SIREN 509 994 133. Son siège social est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI SOBRAL

Dénomination
SCI SOBRAL
SIREN
509 994 133
SIRET (siège)
509 994 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53509994133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 994 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2009
Siège social
30 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOBRAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOBRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOBRAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SOBRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    509 994 133 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOBRAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOBRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOBRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBRAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOBRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOBRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur SCI SOBRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOBRAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOBRAL est 509 994 133. Le SIRET de son siège social est 509 994 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509994133.

Où se situe le siège social de SCI SOBRAL ?

Le siège social de SCI SOBRAL est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

SCI SOBRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOBRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOBRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBRAL.

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