SCI SOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1989, identifiée par le SIREN 351 553 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD DES LOREAUX Cernay-lès-Reims, 51420 Cernay-les-Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE ROULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCA
- SIREN
- 351 553 078
- SIRET (siège)
- 351 553 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71351553078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 553 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1989
- Siège social
- 6 BD DES LOREAUX Cernay-lès-Reims, 51420, CERNAY-LES-REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCA
acquisition et location d'immeubles.
Finances de SCI SOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCA
INSEEÉtablissements de SCI SOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51420 CERNAY-LES-REIMSSiègeActif
351 553 078 00012 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/03975
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00013
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01890
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024005577
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00208
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02413
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01148
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00696
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02959
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 février 2024 · N° 20/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04376
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/11764
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12438
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00517
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-26.359
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/10836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 00-19.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-18.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1989
Questions fréquentes sur SCI SOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCA est 351 553 078. Le SIRET de son siège social est 351 553 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351553078.
Qui dirige SCI SOCA ?
SCI SOCA est dirigée par FRANCOISE ROULOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCA ?
Le siège social de SCI SOCA est situé 6 BD DES LOREAUX Cernay-lès-Reims, 51420 Cernay-les-Reims.
SCI SOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCA.
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