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SCI SOCA

Active
Siren390 483 907SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 483 907. Elle est domiciliée 13 rue Gourien Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL EVEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCA

Dénomination
SCI SOCA
SIREN
390 483 907
SIRET (siège)
390 483 907 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96390483907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 483 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
13 RUE GOURIEN SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOCA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCA

NE

NOEL EVEN

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SOCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    390 483 907 00023 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 22800 SAINT-DONANActif

    390 483 907 00015 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI SOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCA est 390 483 907. Le SIRET de son siège social est 390 483 907 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390483907.

Qui dirige SCI SOCA ?

SCI SOCA est dirigée par NOEL EVEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOCA ?

Le siège social de SCI SOCA est situé 13 rue Gourien Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCA.

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