SCI SOCABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCABA est une SCI immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 224 118. Son siège social est situé 1 B rue des Moreaux, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BRISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCABA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCABA
- SIREN
- 401 224 118
- SIRET (siège)
- 401 224 118 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401224118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 224 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1995
- Siège social
- 1 B RUE DES MOREAUX, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCABA
propriété, gestion, administra tion, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles batis ou non.
Finances de SCI SOCABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCABA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCABA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
401 224 118 00026 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
401 224 118 00018 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCABA
INPIComptes annuels de SCI SOCABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCABA. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 94-12.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Roland, nom d'usage : Brisson, Annick Michèle Fernande
- création
Date d'effet : 14 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI SOCABA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCABA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCABA est 401 224 118. Le SIRET de son siège social est 401 224 118 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401224118.
Qui dirige SCI SOCABA ?
SCI SOCABA est dirigée par BERNARD BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCABA ?
Le siège social de SCI SOCABA est situé 1 B rue des Moreaux, 89000 Auxerre.
SCI SOCABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCABA.
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