SCI SOCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 688 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Poteau Delie le Poteau Delie, 37600 Saint-Senoch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LORILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCADE
INSEE- Dénomination
- SCI SOCADE
- SIREN
- 510 688 385
- SIRET (siège)
- 510 688 385 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25510688385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 688 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- LE POTEAU DELIE LE POTEAU DELIE, 37600, SAINT-SENOCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCADE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SOCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37600 SAINT-SENOCHSiègeActif
510 688 385 00028 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
- 37240 LIGUEILFermé
510 688 385 00010 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCADE
INPIComptes annuels de SCI SOCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCADE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/12653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SOCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCADE ?
Le numéro SIREN de SCI SOCADE est 510 688 385. Le SIRET de son siège social est 510 688 385 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510688385.
Qui dirige SCI SOCADE ?
SCI SOCADE est dirigée par FRANCK LORILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCADE ?
Le siège social de SCI SOCADE est situé Le Poteau Delie le Poteau Delie, 37600 Saint-Senoch.
SCI SOCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCADE.
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