SCI SOCAGEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,3 k€
SCI SOCAGEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 429 495 971. Son siège social est situé 6 av de la Gare, 63220 Arlanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE DUCHOSAL PECCAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCAGEST
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAGEST
- SIREN
- 429 495 971
- SIRET (siège)
- 429 495 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65429495971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 495 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- 6 AV DE LA GARE, 63220, ARLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAGEST
Achat,vente,location de biens immobiliers
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Finances de SCI SOCAGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAGEST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCAGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63220 ARLANCSiègeActif
429 495 971 00013 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAGEST
INPIConformité de SCI SOCAGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 20-10.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 29 octobre 2019 · N° 16/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-20.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOCAGEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHOSAL PECCAND Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : MURGIA Patrice
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur SCI SOCAGEST
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAGEST ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAGEST est 429 495 971. Le SIRET de son siège social est 429 495 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429495971.
Qui dirige SCI SOCAGEST ?
SCI SOCAGEST est dirigée par SANDRINE DUCHOSAL PECCAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAGEST ?
Le siège social de SCI SOCAGEST est situé 6 av de la Gare, 63220 Arlanc.
SCI SOCAGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAGEST.
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