SCI SOCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAL est une SCI immatriculée le 22 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 597 563. Son siège social est situé 5 rue de la Gare, 57300 Hagondange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BOHN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAL
- SIREN
- 343 597 563
- SIRET (siège)
- 343 597 563 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85343597563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 597 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1988
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAL
INSEEÉtablissements de SCI SOCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
343 597 563 00026 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAL
INPIComptes annuels de SCI SOCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/07101
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01049
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01998
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03700
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/04065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00054
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Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- création
Date d'effet : 22 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI SOCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAL est 343 597 563. Le SIRET de son siège social est 343 597 563 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85343597563.
Qui dirige SCI SOCAL ?
SCI SOCAL est dirigée par MARTINE BOHN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAL ?
Le siège social de SCI SOCAL est situé 5 rue de la Gare, 57300 Hagondange.
SCI SOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAL.
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