SCI SOCAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 811 475, SCI SOCAME est une SCI créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée 25 rue de Kerpaul, 56370 Sarzeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC DAVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCAME
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAME
- SIREN
- 477 811 475
- SIRET (siège)
- 477 811 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59477811475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 811 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 25 RUE DE KERPAUL, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAME
ACQUISITION, PROPRIETE ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SOCAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAME
INSEEÉtablissements de SCI SOCAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
477 811 475 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAME
INPIComptes annuels de SCI SOCAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SOCAME
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAME ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAME est 477 811 475. Le SIRET de son siège social est 477 811 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477811475.
Qui dirige SCI SOCAME ?
SCI SOCAME est dirigée par JEAN-LUC DAVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOCAME ?
Le siège social de SCI SOCAME est situé 25 rue de Kerpaul, 56370 Sarzeau.
SCI SOCAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAME.
Entreprises similaires
Même activité à Sarzeau