SCI SOCAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1988, identifiée par le SIREN 343 881 736. Son siège social est situé 18 rue Guersant, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL Merlet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCAMI
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAMI
- SIREN
- 343 881 736
- SIRET (siège)
- 343 881 736 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR71343881736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 881 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- 18 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAMI
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI SOCAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAMI
INSEES.C.I. DES SOURCES
Autre
Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI SOCAMI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
343 881 736 00031 · ouvert le 09 janvier 1988 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
343 881 736 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
343 881 736 00023 · ouvert le 09 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAMI
INPIComptes annuels de SCI SOCAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024004305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-03.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SOCAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAMI ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAMI est 343 881 736. Le SIRET de son siège social est 343 881 736 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71343881736.
Qui dirige SCI SOCAMI ?
SCI SOCAMI est dirigée par MICHEL Merlet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAMI ?
Le siège social de SCI SOCAMI est situé 18 rue Guersant, 75017 Paris.
SCI SOCAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAMI.
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