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SCI SOCAP

Active
Siren453 844 417Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 04 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCAP est une société civile immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 844 417. Son siège social est situé 74 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par LAURENCE CARLETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCAP

Dénomination
SCI SOCAP
SIREN
453 844 417
SIRET (siège)
453 844 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38453844417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 844 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
04 juin 2004
Siège social
74 AV DENIS SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCAP

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile, notamment la constitution de toutes sûretés réelles ou hypothèques, ainsi que la faculté pour la société de se constituer caution uniquement hypothécaire vis à vis d'un associé étant expressément stipulé que le cautionnement est strictement limité aux biens immobiliers de la société et ne saurait comporter un engagement personnel, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCAP

LC

LAURENCE CARLETTI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

JP

JEAN PICADILLY

Gérant

Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    453 844 417 00015 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI SOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SOCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAP ?

Le numéro SIREN de SCI SOCAP est 453 844 417. Le SIRET de son siège social est 453 844 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453844417.

Qui dirige SCI SOCAP ?

SCI SOCAP est dirigée par LAURENCE CARLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCAP ?

Le siège social de SCI SOCAP est situé 74 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI SOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAP.

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