SCI SOCAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 369 406. Elle est domiciliée 27 ALL 27 allée d'Asnières, 41360 Lunay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CATTY GAUDINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCAPA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAPA
- SIREN
- 512 369 406
- SIRET (siège)
- 512 369 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58512369406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 369 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 27 ALL 27 allée d'Asnières, 41360, Lunay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SOCAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SOCAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41360 LunaySiègeFermé
512 369 406 00016 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SOCAPA
INPIComptes annuels de SCI SOCAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOCAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI SOCAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAPA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAPA est 512 369 406. Le SIRET de son siège social est 512 369 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512369406.
Qui dirige SCI SOCAPA ?
SCI SOCAPA est dirigée par CATTY GAUDINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAPA ?
Le siège social de SCI SOCAPA est situé 27 ALL 27 allée d'Asnières, 41360 Lunay.
SCI SOCAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAPA.
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