SCI SOCAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 433 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 063 556. Elle est domiciliée 141 Rte de Villefranche la Cerisaie, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CESARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOCAPAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAPAC
- SIREN
- 519 063 556
- SIRET (siège)
- 519 063 556 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16519063556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 063 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 433 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 141 RTE DE VILLEFRANCHE LA CERISAIE, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAPAC
La création, l'acquisition, la gestion d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs immeubles à usage professionnel, d'habitation ou commercial, en tous lieux et l'exploitation soit directe, soit indirecte du ou des locaux dont la sociét se trouverait propriétaire.
Finances de SCI SOCAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI SOCAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
519 063 556 00020 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B
- 06230 VILLEFRANCHE SUR MERFermé
519 063 556 00012 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAPAC
INPIComptes annuels de SCI SOCAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOCAPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/02080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SOCAPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAPAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAPAC est 519 063 556. Le SIRET de son siège social est 519 063 556 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16519063556.
Qui dirige SCI SOCAPAC ?
SCI SOCAPAC est dirigée par PIERRE CESARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAPAC ?
Le siège social de SCI SOCAPAC est situé 141 Rte de Villefranche la Cerisaie, 06340 La Trinite.
SCI SOCAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAPAC.
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